SECTION 1 : CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS

Article CO 1 - Conception et desserte

Article CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre

Article CO 3 - Façade et baie accessibles

Article CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par des voies ou espaces libres

Article CO 5 - Espaces libres et secteurs